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Qui fait la recherche de fuite dans un dégât des eaux ?

En cas d’un dégât des eaux, il y a le plus souvent une recherche de fuite effectuée par un professionnel. La recherche de fuite 92 met en œuvre les outils nécessaires de détection de fuite : de la simple vérification des conduites, à l’utilisation de colorant (fluorescéine) en passant par l’exploration vidéo des conduites. dans le cas d’une infiltration d’eau par le toit, un couvreur saura faire le nécessaire et dans le cas de conduites bouchées, une société de vidange sera souvent nécessaire. L’objet de la recherche de fuite est d’identifier la cause de la fuite d’eau.

identifier l’origine du dégât d’eau est essentiel, pour arrêter l’expansion des dégâts avant tout, mais aussi pour trouver une solution pour réparer la fuite.  

Que planifie la convention IRSI pour la recherche de fuite ?

Cette convention considère la recherche de fuite d’eau comme l’ensemble des vérifications et des investigations essentielles pour détecter et localiser l’origine de la fuite d’eau afin de préserver les biens et éviter l’aggravation du sinistre. La recherche de fuite 92 inclut la remise en état des biens endommagés par ces recherches. Au contraire, la réparation de l’origine de la fuite n’est pas comprise dans la recherche de fuite et de ce fait elle ne fait pas l’objet d’une prise en charge par l’assurance à ce titre. 

Qui prend en charge l’organisation de la recherche de fuite ?

Selon une loi établie le 1er juillet 2020, la recherche de fuite est prise en charge par l’assureur de la personne qui occupe le logement ou la recherche est réalisée à partir de cette date, cette personne peut être propriétaire ou locataire. Cependant, il existe des cas de figure où l’assurance du locataire ne prend pas en charge le sinistre.

au contraire, si après une recherche simple la cause de la fuite n’est pas identifiée il faut opter pour une recherche de fuite destructive, cette recherche est des devoirs l’assurance du propriétaire (résident ou non résident). Il est en de même si les logements sont loués meublés, si le locataire avait déjà donné son congé au moment du sinistre ou bien entendu si le local était vacant.

Il faut noter que l’assurance PNO organise la recherche de fuite en cas où le locataire est en défaut d’assurance au moment du sinistre. 

L’assurance de l’immeuble organise la recherche de fuite dans les parties partagées ou bien dans le cas ou le copropriétaire du logement sinistré n’est pas assuré.

Qui doit payer la recherche de fuite ?

Selon le cas, la recherche de fuite est réalisée à la demande du locataire, le syndic, le propriétaire du logement … 

La convention IRSI précise que la prise en charge des frais de la recherche de la fuite d’eau est prise en charge par les assureurs, ces derniers organisent ces recherches de fuite à leur initiative ou bien à celle des assurés. La seule exception, est le cas d’une fuite dans une copropriété où la recherche est effectuée par le syndic. 

Conclusion 

  • L’assurance de l’occupant (locataire ou propriétaire) du local prend en charge la recherche de fuite .
  • l’assurance du bailleur  gère et procède à la recherche de fuite dans le  cas d’une location meublée, d’un logement vacant ou de défaut d’assurance du locataire.
  • L’assurance du propriétaire qui gère le sinistre et organise la recherche de fuite dans le cas où le locataire avait déjà donné son congé au jour du sinistre.
  • Si la fuite d’eau se trouve dans une partie privative, le syndic peut demander une recherche de fuite qui sera prise en charge par l’assurance du propriétaire.
  • En cas de première recherche de fuite par l’assurance du locataire demeurée infructueuse, il appartient à l’assurance du propriétaire de mener de nouvelles investigations. 
  • l’assurance de la copropriété prend en charge la recherche de fuite dans le cas où le locataire et le copropriétaire non occupant sont non assurés.

 

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